Conditions Générales de Ventes
1- Généralités : A défaut de stipulations particulières, dérogeants aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de pleins droit aux présentes conditions générales quelle que soient, par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
2- Prix: Nos prix s'entendent TTC. Ils sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande et sont révisables en fonction de l'évolution de celles ci. Ils sont établis hors frais de transport et d'emballage, qui sont en sus.
3- Devis:Nos offres sont valables un mois, à partir de leur date d'établissement; passé ce délais, nous nous réservons le droit de refuser la commande, ou de la modifier, ainsi que son délai ou son prix.
4- Délais:Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, et, s'entendent à partir de la date de réception de la commande écrite .Ils sont respectés au mieux, en aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommage et intérêts, ou au non règlement de la marchandises.
5- Commande:Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite de C3P sarl. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte de 40% du montant total ttc. Le contenu de chaque commande est celui spécifié dans l'acceptation de la commande.
6- Livraison:6-1:Nos marchandises voyagent aux risque et périls du destinataire, à charge pour lui de faire toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration, perte, vol ou tout autre incidents. Nous expédions au mieux, aux frais du destinataires et sans que nous encourions aucune responsabilités de ce fait .Dans le cas ou la date de livraison serait reportée par l'acheteur, la marchandise serait considérée comme livrée a la date prévue .Les marchandises seraient mises en entrepôt aux risques du destinataires et à ses frais. 6-2:Le terme livraison signifie remise matérielle des produits au client ou son mandataire ou exécution de la prestation de services .Le terme réception résulte de la constatation de la conformité des produits et de leur prise en charge par le client ou son mandataire .Cette remise ou cette prise en charge, s'accompagne d'un bon de livraison réception (récépissé émargé) qui doit, obligatoirement être signé par le client ou son représentant habilité et revêtu du cachet de l'entreprise et/ou de la signature du client ou de son représentant .A partir de la date de signature du bon de livraison (ou du récépissé émargé), le client dispose de 5 jours ouvrables pour signaler, par lettre recommandée, la non conformité du matériel livré. Au delà de ce délai, le client reconnaît, sans restriction ni réserve, que le matériel livré est conforme à celui défini avec C3P sarl, et entraîne l'exigibilité de la facture correspondante. 6-3:Dans le cas ou une commande ne pourrait être intégralement satisfaite par manque de stock, elle pourra être exécutée par livraison échelonnées.
7- Transfert de risque de propriété: 7-1:Le transfert de risque s'effectue lors de la livraison ou de la prise en charge. 7-2:Jusqu' au paiement intégral du prix de vente et de tous frais annexes, C3P sarl reste propriétaire des marchandises même livrées. 7-3:Pendant la durée de validité de la clause de réserve de validité convenue ci dessus (7-2), les matériels achetés ne peuvent être utilisés qu'a l'intérieur du territoire de la France métropolitaine .Le client s'interdit de les exploiter hors de la C.E.E. sans autorisation écrites préalable de C3P sarl.
8- Retour:Aucune marchandise ne peut nous être envoyée sans notre consentement préalable .Tout rendu en bon état accepté par nous sera crédité à 70% de sa valeur facturée .Les commandes spécifiques, exécutées sur mesure, ne sont jamais reprises.
9- Annulation de la commande:Aucune annulation, totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part .Dans ce cas, nous facturerons 20% du montant de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
10- Paiement:10-1:Nos factures sont payables comptant à la réception, elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise ou après services rendus, exception faite pour les services se rapportant à la location qui sont payables à la signature du contrat .Dans le cadre de programmation spécifique de longue durée, notre société peut effectuer le recouvrement de situation partielle au fur et a mesure de la livraison. 10-2:Les versements encaissés avant livraison sont considérés comme reçus à titre d'acompte et ne sont pas productifs d'intérêts. 10-3:Tous les paiements doivent être effectués à la date exigée, ceci étant une condition suspensive de toute livraison ultérieure et /ou à l'exécution de travaux en cours .Le non paiement d'un contrat de location entraînera sa résiliation de plein droit 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandé sans que C3P sarl perde son droit à l'indemnité prévu sur le contrat de location .A défaut de paiement à la date exigible, le montant de la facture portera intérêts aux taux d'escompte de la Banque de France majoré de 6 point, jusqu'a ce que C3P sarl ait reçu le paiement effectif de la facture ou de la situation et des éventuels intérêts accumulés ;a son choix, C3P sarl sera également en droit de résilier le contrat ou la partie de contrats restant à exécuter, sans pour autant perde son droit à l'indemnité.
11- Responsabilité et Garantie:11-1:Sauf stipulations expresses contraires, C3P sarl ne garantit pas l'obtention de résultat particuliers au delà de la conformité des produits aux spécifications techniques officiellement publiée par les fabricants. 11-2: C3P sarl ne serait être recherchée ni inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel .En conséquence, l'acheteur s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble de ces risques et obtenir du dit assureur renonciation à recours contre le vendeur. 11-3:Il incombe à l'acheteur ou au locataire: 11-3-1:de mettre en place la structure nécessaire aux nouvelles conditions d'exploitation résultant de l'installation du matériel y afférent (logiciels inclus, s'ils existent). 11-3-2:s'il y a lieu la responsabilité de la protection des données enregistrée (fichiers) et leur conservation;à la responsabilité des résultats obtenus. 11-4:Nos matériels sont garantis usine, pièces et main d'oeuvre contre tous vices de matière ou de construction pendant une période de un an à partir de la livraison pour une condition normale d'exploitation de l'équipement .Tous frais de port, aller et retour restent à la charges du client ainsi que tous frais de déplacements de notre personnel .La garantie ne s'applique pas aux fournitures et produits dits consommables. La créance de garantie exclut tout droit pour le client de demander la résiliation du contrat ou de la réduction de prix .La garantie C3P sarl ne s'applique pas à des défauts résultant d’un entretien incorrect ou inadéquat, d'une modification non approuvées par C3P sarl ou d'un mauvais usage du produit, du non respect des spécification d'environnement du produit et de l'alimentation en énergie, tout matériel vendu demeure notre propriété jusqu'a son règlement intégrale, tout matériel retournés pour échange doit l’être dans son emballage d'origine et accompagné du bon de livraison .Pas de sav pour les ventilateurs de cpu, les boîtiers, alimentation sans étiquettes ( ou étiquettes déchirées)
12- Attribution de juridiction - Cas de nullité d'une clause:Toutes contestations relèveront de la compétence du tribunal dont le siége de C3P sarl relève .Si une clause ou disposition quelconque de nos conditions de vente était considérée comme nulle, le contrat resterait maintenu dans tous ses autres effets.